13 335 millionnaires non imposés sur le revenu

10 mars 2026

« La direction des finances publiques (DGFiP) avait regardé  : parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu.  » En pleine discussion sur le budget, cette déclaration d’Eric Lombard avait jeté un froid dans le gouvernement, et A. de Montchalin, courroucée, l’avait rapidement contredit, prétendant qu’aucun document de Bercy le montrerait.

Et bien si !

Alertés par les propos choquants de l’ex-ministre des Finances de Bayrou, des parlementaires ont demandé à Bercy des détails sur la fiscalité des particuliers en 2024.

Et les documents fiscaux 2024 des particuliers transmis par Bercy et revus par le Sénat montrent bien que 13  335 foyers redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne payaient pas d’impôt sur le revenu.

Pour autant, ces 13 335 foyers fiscaux disposent d’un patrimoine immobilier d’au moins 1,3 million d’euros.

Ces révélations publiques ont permis de mettre en lumière les aberrations du système fiscal qui permettent une gestion de l’impôt favorable aux plus fortunés.

De l’aveu même de l’ex-ministre, ces ultra-riches ne déclarent pas leurs patrimoines financiers, qui hébergent pourtant leurs revenus. Les revenus les plus importants sont placés dans des holdings, afin d’échapper à l’impôt. Seul le patrimoine immobilier est déclaré pour payer l’impôt sur la fortune immobilière. C’est ce que E. Lombard appelle de la « sur-optimisation fiscale ».

La CGT, confirmant ces estimations, rajoute dans le calcul les non-résidents fiscaux et les personnes décédées en cours d’année, un nombre de foyers fiscaux qui s’élèverait à 18  525. Soit entre 7 et 10 % des redevables de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif, sachant que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a concerné quelque 186 000 foyers en 2024.

Par la suite, E.  Lombard a encore précisé les chiffres dévoilés  : « Dès lors qu’il y a 13 000 personnes, uniquement sur la base de l’impôt sur la fortune immobilière, qui ne paient pas d’impôt sur le revenu, on peut considérer que sur la base de l’ensemble du patrimoine […] il y a, j’estime, autour de 50 000 ménages probablement, si on fait un calcul statistique rapide, qui ont un revenu fiscal de référence modeste par rapport à leur patrimoine financier ». Et pourtant, cette situation est favorisée par un mécanisme légal, car la loi française n’exige pas de déclaration de ces patrimoines financiers.

Le fisc ne connaît qu’une partie du patrimoine des contribuables. Les stratégies de contournement de l’impôt sont multiples.

La rémunération non pas en salaires, mais en dividendes et autres produits financiers, transférés dans des holdings, explique la faiblesse des revenus déclarés, puisque leur déclaration n’est pas obligatoire.

Il faut aussi compter avec les niches fiscales, les dispositifs d’investissements défiscalisés (comme la loi Pinel, investissement immobilier) qui permettent de réduire l’impôt, et la transmission anticipée du patrimoine, la résidence et les revenus à l’étranger… Le remplacement de l’Impôt sur la Fortune (ISF) par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) date de
> 2018. C’était le leitmotiv de Bruno Lemaire  :  « L’allégement de la fiscalité sur le capital n’est un cadeau pour personne, c’est un choix pour l’emploi », pour baisser la « pression fiscale  » sur les contribuables les plus riches, leur offrir « une fiscalité stable, simple, légère ».

Au 1er janvier  2018, les valeurs mobilières (actions, obligations…) n’étaient plus soumises à l’impôt sur la fortune qui touche les plus riches du pays (ceux qui ont plus de 1,3  million d’euros de patrimoine).

Seuls les biens immobiliers restent concernés.

Ces révélations ont jeté le trouble, alors que les grandes fortunes défendent bec et ongles leurs privilèges, hurlant au pillage de leurs biens, menaçant de fuir à l’étranger devant l’hypothèse de simples taxes ou impôts supplémentaires.

David Amiel, le nouveau ministre des Comptes publics, s’empresse de donner des justifications. Les députés de la commission des finances ont lancé une commission d’enquête sur « l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés » .

La polémique autour de ces ultrariches qui ne paient pas d’impôt sur le revenu a permis de mettre en évidence l’injustice fiscale dont sont victimes les larges masses. Cette injustice alimente la colère qui monte dans les couches populaires. ★