Loi Duplomb : une loi qui sert les intérêts de l’agrobusiness 25 juillet 2025
Dans notre dernier journal de Juillet/Août, dans l’article « Une loi qui sert les intérêts de l’agrobusiness » nous avons souligné les conséquences de cette loi tant du point de vue écologique que des intérêts de classe qu’elle défend.
En quelques jours, près de 2 millions de personnes ont signé la pétition sur le site de l’Assemblée nationale qui, à l’initiative d’une jeune étudiante, demande l’abrogation de cette loi. Le succès inédit de cette pétition est significatif du rejet de plus en plus massif de ces lois au service exclusif des intérêts de la classe dominante imposés contre les intérêts de la grande majorité de la population.
Nous reproduisons ci-dessous l’article de La Forge.
Voici une nouvelle loi qui montre que le pouvoir politique actuel et ses institutions sont au service d’une minorité contre les intérêts de l’ensemble de la société.
En novembre 2024, le député LR de Haute-Loire, Laurent Duplomb, déposait un projet de loi directement inspiré par la FNSEA et le lobby de l’agrochimie, loi intitulée : « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».
Rejeté par l’Assemblée nationale, il était examiné le 1er juillet en commission mixte paritaire.
La proposition de loi finale, qui va être maintenant proposée au vote du Sénat et de l’Assemblée, contient des reculs graves, notamment ceux concernant la défense de la biodiversité, l’utilisation de l’eau, et la taille de certains élevages.
– Le premier recul, et de taille, concerne l’usage d’un néonicotinoïdes, l’acétamipride. Les insecticides de cette famille ont été identifiés comme des produits « tueurs d’abeilles ». Alors que la loi française avait interdit leur utilisation en 2020, le projet de loi veut lever cette interdiction.
– Le second recul concerne le stockage de l’eau. Alors que des luttes massives contre les mégabassines se sont développées, en particulier dans les Deux-Sèvres, le projet de loi propose d’accélérer les projets en cours. Le texte introduit une reconnaissance d’intérêt général majeur aux ouvrages de stockage de l’eau, comme les retenues collinaires et surtout les mégabassines. Comme le rapporte le journal Le Monde, pour un des commentateurs de cette proposition de loi, elle « ouvre malgré tout les vannes pour l’accaparement de l’eau au profit d’une minorité ».
– Troisième recul, celui concernant la taille des élevages porcins et ovins. Le texte propose de faciliter les démarches pour les agrandissements. Le texte prévoit de relever les seuils à partir desquels les élevages porcins et avicoles seront soumis à des procédures d’évaluation environnementale.
A l’origine, le projet de loi voulait également s’en prendre à l’ANSES (Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).
Si cette agence garde aujourd’hui son indépendance alors que le Sénat souhaitait, fin janvier, renforcer le contrôle politique sur sa feuille de route, il n’en reste pas moins que les attaques contre ces organismes de contrôle se multiplient ; ils sont régulièrement la cible de ceux qui veulent lever toutes contraintes à leur activité et surtout à la rentabilité de leur exploitation agricole, au mépris de la sécurité sanitaire de la population (1).
Le texte de la commission a été soumis au vote des sénateurs le 2 juillet qui, sans surprise, l’a adopté ! Le vote des députés doit avoir lieu le 8 juillet.
Face à ces reculs, des paysans, et notamment ceux de la Confédération paysanne, des associations, des scientifiques et des politiques se mobilisent. Dans une tribune au Monde, des directeurs de recherche au CNRS proclament : « La préservation de la santé humaine et de l’environnement n’est pas une contrainte » !
Nous ajouterons : c’est une exigence et nous la défendrons.
« Puisque l’État ne défend plus l’intérêt général face aux pollutions meurtrières, le corps médical doit se mobiliser », écrit le médecin Thomas Senot, praticien hospitalier, anesthésiste-réanimateur au CHRU de Besançon. « Et cela passera par s’émanciper des diktats du capitalisme. » Tribune à lire sur le site de Reporterre.
1. Parmi les « mesures d’économie » envisagées par Bayrou, il y a la suppression pure et simple de plusieurs de ces agences, ce qui lèverait un frein supplémentaire à l’activité des monopoles.