Loi RIPOST : Renforcement de l’arsenal pénal…

09 avril 2026

Retailleau l’avait préparée, Nunez la met en chantier : une nouvelle loi privative de libertés, baptisée RIPOST (Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens), élaborée en étroite « association » avec les forces de sécurité intérieure, pour mettre en œuvre « de nombreuses mesures réclamées » par celles-ci pour augmenter leurs moyens « juridiques et techniques », dit le ministre.

Sous couvert de lutte contre l’insécurité, c’est une fois encore rouler dans le sillage de l’extrême droite.

Présenté mercredi 25 mars 2026, le projet se targue d’offrir une réponse immédiate à des infractions du quotidien, jugées dangereuses et peu sanctionnées jusqu’à présent pour la plupart.

Il s’agit en particulier de sanctionner l’inhalation, la vente et le transport de protoxyde d’azote par de la prison et des amendes. Le consommateur de stupéfiants encourt 500 € d’amende, contre 200 € précédemment. L’usage de mortier d’artifice connaît des sanctions pénales renforcées : jusqu’ à 3 ans d’emprisonnement pour la détention, le transport ou l’acquisition sans motif légitime (5 ans en cas d’utilisation pour dégrader des biens). Les commerces qui les vendent de manière illicite seront fermés administrativement.

Pour les squats et meublés de tourisme, la répressive loi Kasbarian du 27 juillet 2023 favorisant les propriétaires au détriment des occupants est renforcée, par une évacuation rapide prononcée par le préfet.

Tolérance zéro pour les rodéos urbains, dit le point 5. Ils seront passibles d’une amende de 800 €, de l’interdiction de conduire tout véhicule à moteur, et de la confiscation du véhicule.

L’organisation d’une rave party devient un délit, puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Un délit de participation à ces évènements est créé, avec possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300 €. Les organisateurs pourront désormais être placés immédiatement en garde à vue et faire l’objet d’une comparution immédiate ; leur matériel sera saisi.

Quant à la sécurisation des événements sportifs, les interdictions administratives de stade (IAS), sont renforcées, avec une durée maximale portée à 24 mois en cas d’incitation à la haine ou à la discrimination dans les enceintes sportives ou à leurs abords, de façon élargie en temps et en lieux. Rappelons que les manifestations de solidarité avec la Palestine pendant les matches ont été la cible de la répression.

Après ce premier volet répressif, il y a le chapitre concernant la police, dotée de moyens élargis. Cela concerne l’extension de la surveillance algorithmique pour les lieux publics, qui avait été expérimentée pendant les jeux olympiques  ; cette expérimentation sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2030 ainsi que la lecture automatisée de plaque d’immatriculation (LAPI). En outre, les forces de police pourraient utiliser des drones munis de caméras sans autorisation, de façon dérogatoire.

Elles auraient aussi le pouvoir de mener sans réquisition des fouilles de coffres et de bagages en zone frontalière, supplantant les agents de la douane. Et la durée de garde à vue sera portée à 72 heures pour les faits de criminalité organisée.

Les pouvoirs des agents de sécurité privée seront étendus. Ils pourront inspecter les coffres de véhicule lors de grands événements ou sur autorisation du préfet, pour les accès aux lieux dont ils ont la garde. Le recours aux caméras piétons pour les douaniers et les agents de sécurité privée sera désormais autorisé par la loi.

Ces mesures liberticides sur de nombreux points ont fait l’objet de multiples critiques. L’avis du très modéré Conseil d’Etat, sur les fermetures administratives, et l’interdiction des permissions de sorties des délinquants n’a même pas été suivi.

Les réactions sont à l’aune du projet :

Les artistes de la musique alternative ont dénoncé les atteintes liberticides à l’esprit de la fête  ; la Fédération d’Addiction réprouve une réponse pénale « inadaptée et dangereuse » en lieu et place de « prévention, de confiance et d’accompagnement ». Le Syndicat de la Magistrature, lui, condamne « le populisme pénal ambiant », « la recrudescence de consignes xénophobes » plutôt que de s’occuper de la situation catastrophique des prisons.

Une répression particulièrement intense concerne la jeunesse, en particulier celle des quartiers populaires, visée dans certaines de ses pratiques, pour mieux tenter de mettre au pas ceux, de plus en plus nombreux, qui se révoltent et manifestent contre leurs conditions de vie. ★